CGV Calenco

Afin de proposer le meilleur service à ses Clients, NeoDoc dispose d'une infrastructure d'hébergement dans plusieurs Datacenters (bâtiments sécurisés) sur le territoire de l’Union Européenne. NeoDoc se réserve le droit de changer de Datacenters à tout moment et s'engage à mettre en œuvre les moyens pour limiter l'interruption de l'accès fourni au Client. En tout état de cause, NeoDoc s’engage à n’héberger les données qu’auprès de Datacenters basés dans l’Union Européenne. Ce changement d'infrastructure d'hébergement ne pourra être invoqué par le Client comme une cause de rupture du présent Contrat.

NeoDoc s'engage à fournir au Client utilisant le Logiciel Calenco une assistance téléphonique et e-mail à l'utilisation dénommée « support ».

Il sera répondu au Client du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (heure française) par e-mail.

Le coût et les modalités d’abonnement à Calenco sont indiqués de manière claire au moment du processus d’inscription et demeurent disponibles en ligne.

L’Abonnement objet du présent contrat donne lieu au paiement d'une Redevance d’Abonnement annuelle, telle que spécifiée au jour de la souscription. Tous nos tarifs d'abonnement s'entendent pour un règlement automatique par carte bancaire ou prélèvement SEPA. Tout autre mode de paiement donnera lieu à une facturation forfaitaire de 50€ par règlement, pour participation aux frais administratifs de traitement.

Les prix figurant sur le site sont des prix entendus en euros hors taxes (HT). Le Client est redevable de la TVA applicable au jour de la commande.

Sont exclues de la Redevance d’Abonnement et donnent lieu à facturation séparée les prestations de formation, d’assistance technique ainsi que toute prestation n’entrant pas dans l’offre définie à l’article la section intitulée « Présentation du site et des services fournis » des présentes.

NeoDoc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Pour toutes futures connexions souscrites et nouvelles ouvertures de comptes, les tarifs applicables seront les prix figurant sur le site au jour de leur souscription.

L'absence de paiement, même partiel, par le Client d'une facture à l'échéance donnera lieu à une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier.

Le montant de la Redevance d’Abonnement due au titre du présent Contrat portera intérêt de la date de ladite échéance et jusqu'à son paiement intégral, au taux d'intérêt majoré en vigueur.

Une indemnité forfaitaire de 40 € est due dès le lendemain de la date d'échéance à l'occasion de tout retard de paiement pour l'envoi de la lettre de mise en demeure.

L'absence de règlement des Redevances d’Abonnement dues dans les 8 jours suivant la réception de la lettre de mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception entraînera la suspension des connexions du Client au serveur d'hébergement et l'arrêt de la fourniture des prestations précisées à l'article la section intitulée « Objet » sans aucune autre forme de préavis, jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

Durant la période de suspension consécutive au défaut de paiement par le Client, ce dernier supportera seul toutes les conséquences quelles qu'elles soient, sans que puisse être invoquée la responsabilité de NeoDoc.

En sus des intérêts de retard, le non-respect par le Client de son obligation de payer la totalité de la Redevance d’Abonnement à l'échéance sera sanctionné par une pénalité au bénéfice de NeoDoc de 25 % du montant annuel des loyers, sans préjudice des intérêts contractuels dus, et des actions en indemnisation du dommage subi qui pourront être mises en œuvre par NeoDoc.

NeoDoc pourra prononcer la résiliation du contrat pour non-respect des dispositions contractuelles dès lors que le règlement ne lui sera pas parvenu dans le délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la lettre de mise en demeure qui aura été adressée au Client, sans préjudice du droit de NeoDoc de solliciter l'octroi de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

NeoDoc fournira si besoin au Client toutes informations utiles sur les systèmes de sécurité et d'archivage mis en place, de sorte que le Client puisse procéder, ou faire procéder par tout tiers de son choix susceptible de traiter des Données Personnelles, aux déclarations nécessaires auprès de la CNIL, à la tenue d’un registre de traitements et plus généralement à toutes formalités permettant d'assurer que les traitements soient conformes aux obligations légales françaises et européennes en matière de protection des Données Personnelles.

NeoDoc garantit la confidentialité et l'intégrité des données, notamment par la mise en place de dispositifs de sécurité appropriés (cryptologie, logiciel pare‐feu, anti‐virus, etc.) tant pour la transmission de ces éléments sur le réseau Internet que pour le stockage de celles‐ci dans ses serveurs.

NeoDoc garantit que ses livrables n’intégreront aucun dispositif permettant de conserver, recevoir ou transmettre des données autres que celles prévues dans le cadre des prestations, sans l'accord du Client.

De manière générale, NeoDoc s'engage, en sus de la mise à disposition du Client conformément au présent Contrat, à mettre en œuvre tout moyen technique, conforme à l'état de la technique, pour maintenir l'intégrité, la sécurité, la confidentialité des Données du Client, ainsi qu'à garantir la sécurité des accès aux systèmes d'information du Client.

Les Données contenues dans la ou les bases de contenu du logiciel Calenco sont la propriété du Client qui en assure seul la responsabilité éditoriale.

En cas de résiliation du contrat, il appartient au Client d'utiliser les fonctions standard d'export de l'application afin de constituer une sauvegarde de l'ensemble des documents, modules et fichiers multimédia, dans leur dernière version.

NeoDoc ne peut en aucun cas, en sa qualité d'hébergeur, être tenu pour responsable du contenu des informations stockées. Le Client est seul responsable de la qualité, la licéité, la pertinence des Données qu’il transmet dans le cadre de l’utilisation du Logiciel.

Le Client s’engage à avertir les Utilisateurs de l'interdiction de déposer dans la base de données des données non conformes à la législation et non conformes à la finalité de l'application et notamment :

Le Client garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les Données et dégage NeoDoc de toute responsabilité en cas de non-conformité des Données à la législation en vigueur.

La responsabilité de NeoDoc ne pourra en aucun cas être engagée en cas de perte de données, d'altération ou de destruction des données par le Client.

Le dépôt des données se fait sous la seule et exclusive responsabilité des Utilisateurs, sans que NeoDoc ne puisse voir sa responsabilité engagée. Les Utilisateurs devront être informés par le Client du fait que NeoDoc peut être amenée à supprimer certaines données sur injonction judiciaire ou à fournir des données en cas d'enquête judiciaire et ce, sans que le Client en soit informé au préalable.

Le Client et ses Utilisateurs, s'ils sont appelés à traiter des Données Personnelles feront leur affaire personnelle de la conformité du ou des traitement(s) effectué(s) avec les obligations issues du Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. La responsabilité de NeoDoc ne saurait en aucun cas être engagée en cas de manquement de la part du Client, NeoDoc n'assurant ni la collecte, ni le traitement de Données Personnelles.

À ce titre, le Client garantit NeoDoc contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées via Calenco.

NeoDoc réalise la sauvegarde des Données tous les jours et pour une durée d’un mois. Celles-ci pourront être récupérées durant ce délai sur demande du client , sur devis

Le Client est informé que la prestation d'assistance à l'utilisation nécessite une collaboration active et régulière entre lui-même et NeoDoc. Le Client désignera un interlocuteur principal et un interlocuteur suppléant, tous deux Utilisateurs de Calenco, formés et compétents qui le représenteront.

Le Client devra aviser NeoDoc par tout moyen en cas de changement de ces interlocuteurs. Le Client devra fournir au personnel de NeoDoc chargé de la réalisation de ces prestations tous les documents, renseignements et autres éléments nécessaires à la bonne compréhension du problème posé.

Si au cours de la prestation, une difficulté apparaît, la collaboration nécessaire des parties leur impose de s'alerter et de se concerter le plus vite possible afin de mettre en place dans les meilleurs délais la solution la mieux adaptée.

NeoDoc peut, sur demande du Client, développer des applications spécifiques sur Calenco. Le Client s'interdit de confier à un tiers toute prestation de support à l'utilisation de quelque nature que ce soit sur le logiciel, ainsi que tous travaux visant à modifier ou compléter les éléments logiciels élaborés, sans l'autorisation écrite préalable de NeoDoc.

Chacune des parties s'engage à mettre en œuvre les moyens appropriés pour garder le secret le plus absolu sur les informations et documents déclarés comme confidentiels pour l'autre partie et auxquels elle aurait eu accès au cours de la prestation objet du présent contrat. Chacune des parties s'engage à ne pas divulguer à des tiers les documents ou renseignements communiqués par l'autre à l'occasion de l'exécution du contrat et s'engage à faire respecter ces dispositions à ses collaborateurs.

Le Client a une obligation de confidentialité au regard des connaissances, méthodes et savoir-faire de NeoDoc et le fait de commettre un tiers pour l'utilisation de ces méthodes et savoir-faire serait en violation de ses obligations.

L'obligation de confidentialité continuera d'exister un an après l'expiration du présent Contrat. Elle deviendra caduque si l'information devient publique en dehors de toute intervention de la partie qui aura reçu l'information.

NeoDoc pourra mentionner le nom du Client et son logo sur une liste de références pour ses besoins de communication internes ou externes.

Le Client renonce à faire directement ou indirectement toute offre d'engagement et/ou de collaboration au personnel de NeoDoc. Cette renonciation est valable pendant toute la durée du contrat et pour une période de 24 mois suivant la fin du présent Contrat.

En cas de violation, le Client sera tenu de payer immédiatement à NeoDoc et sur simple demande, une indemnité forfaitaire d'un montant égal aux six derniers mois de salaires bruts mensuels de la personne sollicitée ou embauchée au moment de son départ, majorée de tous les frais de recrutement d'un remplaçant.

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découlent d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

De convention expresse, constitue un cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause extérieure tels que notamment, des grèves chez le Client, des conflits sociaux, les intempéries, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, blocages des moyens électriques, de transport ou de télécommunication ou épidémies.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 8 jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. À cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de 30 jours, les Parties peuvent résoudre de plein droit le présent contrat sans sommation ni formalité.

Toute modification du Contrat ne pourra être prise en compte qu'à partir de la signature d'un avenant écrit, daté et signé par chaque partie.

Aucun des droits du présent contrat ne pourra faire l'objet d'une cession totale ou partielle par le Client sans accord préalable et écrit de NeoDoc.

Si l'une des stipulations du présent Contrat devait être invalidée en tout ou partie pour une raison quelconque, cette invalidation n'aura aucun effet sur la validité des autres stipulations.

Le fait pour NeoDoc de ne pas invoquer à l'encontre du Client la violation de l'une quelconque des obligations contractuelles ne pourra pas être interprété comme une renonciation à l'invoquer par la suite ou à en bénéficier ultérieurement.

Toute stipulation du présent Contrat rendue nulle par une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire faisant loi, sera réputée non écrite, toutes les autres stipulations gardant leur force et leur validité.

Toute renonciation à invoquer la violation d'une clause quelconque du présent contrat ne pourra constituer une renonciation à invoquer des violations antérieures, simultanées ou postérieures de la même ou d'autres clauses. Cette renonciation n'aura d'effet que si elle est exprimée par écrit.

En cas de litige de quelque nature que ce soit, les parties s'engagent à rechercher avant toute démarche contentieuse devant une juridiction étatique, une solution amiable à leur difficulté. Chaque partie désignera un conciliateur, sauf dans le cas où elles se mettraient d'accord sur le choix d'un conciliateur unique.

À défaut d'accord dans un délai de 3 mois après l'apparition du litige, celles-ci recouvreront la faculté de saisir la juridiction compétente.

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout différend né de son interprétation et/ou de son exécution sera soumis, à défaut de solution amiable, par la partie la plus diligente, au tribunal compétent du lieu du siège de la société NeoDoc.